Vendredi dernier, ENGIE a commencé à écrire à ses clients pour leur annoncer une mauvaise nouvelle. Des pirates ont percé une plateforme de marketing qu’utilisent les partenaires du géant français de l’énergie. Ils ont copié des noms, des adresses, des numéros de téléphone et des numéros de contrat. Si une PME québécoise vivait la même chose demain, la Loi 25 lui imposerait des gestes précis. Or la plupart des dirigeants que nous rencontrons ne les connaissent pas.

Ce que la Loi 25 exige après un incident

La loi parle d’« incident de confidentialité ». Le terme va bien plus loin qu’une cyberattaque. Un courriel envoyé au mauvais client, un portable volé dans une auto ou un dossier partagé par erreur comptent aussi. Dès que vous l’apprenez, vous devez agir pour limiter les dégâts. Ensuite, il faut évaluer le risque de préjudice sérieux pour les personnes touchées. Concrètement, on regarde la sensibilité des renseignements, les conséquences possibles et la probabilité qu’on s’en serve contre elles.

Quand le risque est sérieux, vous avisez la Commission d’accès à l’information et chaque personne concernée, avec diligence. Pas besoin d’attendre d’avoir tout compris : l’avis peut partir avec ce que vous savez sur le moment. Et même quand l’incident reste mineur, il va dans un registre que vous conservez au moins cinq ans. La Commission peut d’ailleurs en exiger une copie quand elle le veut.

Le registre, angle mort de bien des PME

Dans les PME que nous accompagnons, le registre manque presque toujours. Ou alors il traîne dans un dossier que personne n’ouvre. Pourtant, après une plainte, c’est le premier document que la Commission voudra voir. Les sanctions administratives prévues par la Loi 25 peuvent atteindre 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d’affaires mondial. Et par défaut, la loi confie la protection des renseignements personnels à la plus haute autorité de l’entreprise. Donc à vous, sauf si vous déléguez ce rôle par écrit.

En pratique, tout se joue avant l’incident. Il faut savoir où dorment vos renseignements personnels : Microsoft 365, logiciel comptable, vieux serveur de fichiers, boîte courriel d’un ancien employé. Il faut aussi des journaux d’accès activés. Sans eux, personne ne pourra dire quelles données ont fui ni combien de clients l’incident touche. ENGIE affirme que son incident se limite aux clients de France. Une PME sans journaux n’aurait aucun moyen d’en dire autant, et devrait alors présumer le pire. Souvent, tout part d’un mot de passe faible sur un compte que personne ne surveille.

Faites le test. Si un employé perdait son portable ce soir, sauriez-vous quoi inscrire au registre demain matin, et à qui écrire ?

Si vous hésitez, notre aperçu de la Loi 25 pour les PME donne le cadre général. Pour le reste, notre équipe fait l’inventaire de vos données avec vous et active les journaux qui manquent dans Microsoft 365. On le fait pour des entreprises de Laval, de la Rive-Nord et des Laurentides, et le registre se monte ensuite bien plus vite.


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